Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

(15) En outre, il est nécessaire d’introduire les dispositions encadrant l’accès à Eurodac par les unités nationales du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et par les autorités compétentes chargées des visas, conformément aux règlements (UE) 2018/1240 et (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil, respectivement.

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