Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

(20) Le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides qui ne bénéficient pas du droit de séjour dans l’Union, dans le respect des droits fondamentaux en tant que principe général du droit de l’Union, ainsi que du droit international, notamment la protection des réfugiés, le principe de non-refoulement et les obligations en matière de droits de l’homme, et en conformité avec la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, constitue un aspect important de l’action d’ensemble menée pour traiter la question de la migration de manière juste et efficace et, en particulier, pour réduire et décourager l’immigration irrégulière. Il est nécessaire d’accroître l’efficacité du système adopté par l’Union pour assurer le retour des ressortissants de pays tiers ou des apatrides en séjour irrégulier, afin de préserver la confiance des citoyens à l’égard du régime d’asile et de migration de l’Union, ce qui devrait aller de pair avec les efforts fournis pour protéger les personnes qui ont besoin de protection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).