Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
RéférenceConsidérant 51 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

(51) Il convient que les États membres tiennent compte du document de travail des services de la Commission relatif à la mise en œuvre du règlement Eurodac en ce qui concerne l’obligation de relever les empreintes digitales, à propos duquel le Conseil a invité les États membres, le 20 juillet 2015, à suivre l’approche qui y est exposée. Ce document définit une méthode fondée sur les meilleures pratiques pour relever les empreintes digitales. Le cas échéant, les États membres devraient également tenir compte de la liste de contrôle pour agir dans le respect des droits fondamentaux lors de l’obtention d’empreintes digitales aux fins d’Eurodac, publiée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui vise à les aider à respecter leurs obligations en matière de droits fondamentaux lors du relevé des empreintes digitales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).