Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

(54) Au besoin, les résultats positifs devraient être vérifiés par un expert en empreintes digitales qui a reçu une formation, de manière à garantir la détermination exacte de la responsabilité au titre du règlement (UE) 2024/1351, l’identification exacte du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride ainsi que l’identification exacte du suspect ou de la victime de l’infraction pénale dont les données sont peut-être conservées dans Eurodac. Les contrôles effectués par un expert qui a reçu une formation devraient être jugés nécessaires en cas de doute quant au fait que le résultat de la comparaison des données dactyloscopiques concerne la même personne, en particulier lorsque les données correspondant à un résultat positif concernant les empreintes digitales appartiennent à une personne de sexe différent ou que les données d’images faciales ne correspondent pas aux caractéristiques faciales de la personne dont les données biométriques ont été relevées. Il conviendrait que les résultats positifs obtenus dans Eurodac à partir d’images faciales soient également vérifiés par un expert qui a reçu une formation, conformément à la pratique nationale, lorsque la comparaison repose uniquement sur les données d’images faciales. Lorsqu’une comparaison de données dactyloscopiques et de données d’images faciales est réalisée simultanément et que des résultats positifs sont obtenus pour les deux ensembles de données biométriques, les États membres devraient pouvoir vérifier le résultat de la comparaison des données d’images faciales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).