(64) Afin de soutenir les États membres dans leur coopération administrative durant la mise en œuvre de la directive 2001/55/CE, les données des bénéficiaires d’une protection temporaire devraient être conservées dans Eurodac pendant une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution du Conseil pertinente. La durée de conservation devrait être prolongée chaque année de la durée de la protection temporaire.
Règlement (UE) 2024/1358 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
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