Règlement (UE) 2024/1358 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) 2024/1358EUR-Lex →

(67) L’eu-LISA est chargée des tâches de la Commission concernant la gestion opérationnelle d’Eurodac conformément au présent règlement ainsi que de certaines tâches liées à l’infrastructure de communication depuis le 1er décembre 2012, date à laquelle l’eu-LISA est entrée en fonction. Par ailleurs, Europol devrait avoir le statut d’observateur aux réunions du conseil d’administration de l’eu-LISA lorsque figure à l’ordre du jour une question liée à l’application du présent règlement concernant l’accès en consultation à Eurodac par les autorités désignées des États membres et l’autorité désignée d’Europol aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière. Il convient qu’Europol puisse désigner un représentant au sein du groupe consultatif sur Eurodac relevant de l’eu-LISA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).