(86) Le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 33 relatif à la confidentialité et à la sécurité du traitement, s’applique aux opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les institutions, organes et organismes de l’Union en application du présent règlement, sans préjudice du règlement (UE) 2016/794, qui devrait s’appliquer aux opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par Europol. Certains points devraient toutefois être clarifiés en ce qui concerne la responsabilité du traitement des données et la surveillance de la protection des données, tout en gardant à l’esprit que la protection des données constitue un facteur clé du bon fonctionnement d’Eurodac et que la sécurité des données, un niveau élevé de qualité technique et la licéité de la consultation sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement d’Eurodac ainsi que pour faciliter l’application des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350.
Règlement (UE) 2024/1358 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1358
RattachementRèglement (UE) 2024/1358
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1358)
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