Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1359-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →
1. Les États membres qui entreprennent une relocalisation en tant que mesure de solidarité peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'Union dans les conditions énoncées à l'article 11, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/1147, y compris pour les mesures d'intégration rapide mises en œuvre par les autorités régionales et locales.
2. Une aide financière d'urgence en faveur d'un État membre dans une situation de crise peut être allouée en vertu de l'article 31, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/1147, notamment pour la construction, l'entretien et la rénovation des installations d'accueil nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, conformément aux normes prévues par la directive (UE) 2024/1346.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.