Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1359-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1359
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1359
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1359-20240522)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 12 juin 2026.

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