(12) Des arrivées massives de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides pourraient conduire à une situation dans laquelle un État membre n'est pas en mesure de traiter les demandes de protection internationale de ressortissants de pays tiers et d'apatrides conformément aux règles fixées dans le règlement (UE) 2024/1351 et le règlement (UE) 2024/1348 et qui a des conséquences pour le fonctionnement du régime d'asile et de migration, non seulement dans cet État membre, mais aussi dans l'ensemble de l'Union. Il est donc nécessaire d'établir des règles et des mécanismes spécifiques qui devraient permettre d'agir efficacement pour faire face à de telles situations.
Règlement (UE) 2024/1359 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
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