Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(16) L'aide humanitaire ne devrait pas être considérée comme une instrumentalisation de migrants lorsqu'il n'y a pas d'objectif de déstabilisation de l'Union ou d'un État membre.

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