(23) Dans une situation de crise, l'État membre qui est confronté à une telle situation devrait avoir la possibilité de solliciter des autres États membres les mesures de solidarité et de soutien qui sont les plus adaptées à ses besoins afin de gérer la situation et qui nécessitent une solidarité renforcée par rapport à celle prévue dans le règlement (UE) 2024/1351 afin d'alléger la responsabilité de l'État membre quant au traitement d'une situation de crise. Les mesures de solidarité et de soutien renforcées pourraient prendre la forme de relocalisations, de contributions financières, de mesures alternatives de solidarité ou d'une combinaison de ces mesures.
Règlement (UE) 2024/1359 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
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