Article considérant 24

(24) Dans une situation de crise ou en cas de force majeure, l'État membre qui est confronté à une telle situation devrait avoir la possibilité de demander l'autorisation d'appliquer des dérogations aux règles pertinentes relatives à la procédure d'asile, y compris la procédure d'asile à la frontière. Le cas échéant, ces demandes devraient également inclure le choix de l'État membre concerné quant à l'exclusion de certaines catégories de demandeurs ou à la cessation de la procédure à la frontière pour certaines catégories de demandeurs. En même temps que cette demande, l'État membre concerné devrait pouvoir notifier à la Commission son intention d'appliquer la dérogation au délai d'enregistrement avant d'y être autorisé par la décision d'exécution du Conseil, ainsi que les raisons précises pour lesquelles il est nécessaire d'agir immédiatement. L'application de cette dérogation ne devrait pas dépasser dix jours à compter du jour suivant la demande, sauf si la décision d'exécution du Conseil l'autorise. La Commission et le Conseil, lorsqu'ils exercent leurs responsabilités respectives dans le cadre de la procédure d'autorisation, devraient agir rapidement afin de limiter l'écart temporel entre la fin de cette période et l'adoption de la décision d'exécution correspondante du Conseil.