Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(34) Étant donné qu'il importe de n'appliquer les mesures énoncées dans le présent règlement qu'aussi longtemps que strictement nécessaire et que dans la mesure strictement nécessaire, la Commission et le Conseil devraient assurer une surveillance et un réexamen constants de la situation en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de ces mesures. Dans ce contexte, la Commission devrait accorder une attention particulière au respect des droits fondamentaux et des normes humanitaires et peut demander à l'Agence pour l'asile de lancer un exercice de surveillance du régime d'asile ou d'accueil de l'État membre concerné conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2303.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).