Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(37) Les personnes vulnérables, devraient se voir accorder une attention primordiale en matière de relocalisation, en particulier lorsqu'elles ont des besoins particuliers en matière d'accueil au sens de l'article 24 de la directive (UE) 2024/1346 ou lorsqu'elles ont besoin de garanties procédurales spéciales visées aux articles 20 à 23 du règlement (UE) 2024/1348. Conformément à l'article 24 de la directive (UE) 2024/1346, les demandeurs relevant de l'une des catégories suivantes sont plus susceptibles d'avoir des besoins particuliers en matière d'accueil: les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, trans et intersexuées, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes d'une maladie grave, les personnes souffrant de troubles mentaux, y compris de stress post-traumatique, et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, telles que les victimes de violence fondée sur le genre, de mutilations génitales féminines, de mariages d'enfants ou de mariages forcés, ou d'actes de violence commis pour des motifs sexuels, sexistes, racistes ou religieux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).