Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(39) Lorsqu'un État membre est confronté à une situation de crise ou à un cas de force majeure, il pourrait avoir besoin d'affecter des ressources à la gestion d'arrivées de ressortissants de pays tiers et d'apatrides à ses frontières. En conséquence, ledit État membre pourrait avoir besoin de temps pour réorganiser ses ressources et accroître ses capacités, notamment avec le soutien des agences de l'Union concernées. Cet État membre pourrait également avoir besoin de plus de temps pour pouvoir prendre une décision sur les demandes sans autoriser l'entrée sur son territoire. Dans une telle situation, ledit État membre devrait avoir la possibilité de déroger aux délais pour l'enregistrement et la procédure à la frontière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).