(39) Lorsqu'un État membre est confronté à une situation de crise ou à un cas de force majeure, il pourrait avoir besoin d'affecter des ressources à la gestion d'arrivées de ressortissants de pays tiers et d'apatrides à ses frontières. En conséquence, ledit État membre pourrait avoir besoin de temps pour réorganiser ses ressources et accroître ses capacités, notamment avec le soutien des agences de l'Union concernées. Cet État membre pourrait également avoir besoin de plus de temps pour pouvoir prendre une décision sur les demandes sans autoriser l'entrée sur son territoire. Dans une telle situation, ledit État membre devrait avoir la possibilité de déroger aux délais pour l'enregistrement et la procédure à la frontière.
Règlement (UE) 2024/1359 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
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