Article considérant 4

(4) Nonobstant la mise en place des mesures préventives nécessaires, il ne peut être exclu qu'une situation de crise ou un cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile survienne en raison de circonstances échappant au contrôle de l'Union et de ses États membres. Parmi les cas de figure relevant de ce type de situations exceptionnelles figurent notamment les arrivées massives de ressortissants de pays tiers et d'apatrides sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, ou une situation d'instrumentalisation de migrants par un pays tiers ou un acteur non étatique hostile avec pour objectif de déstabiliser un État membre ou l'Union, ou un cas de force majeure dans un État membre. Dans ces circonstances, il est possible que les mesures et la souplesse prévues par le règlement (UE) 2024/1351 et le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil ne soient pas suffisantes pour faire face à de telles situations exceptionnelles. Ces situations exceptionnelles sont différentes de celles dans lesquelles un État membre est confronté à une situation migratoire importante en raison de l'effet cumulé des arrivées sur son régime d'asile, d'accueil et de migration bien préparé, ou dans lesquelles un État membre est soumis à une pression migratoire en raison de l'ampleur des arrivées qui, bien que n'atteignant pas des niveaux d'arrivées massives, créent néanmoins des obligations disproportionnées sur pour son régime bien préparé, et pour lesquelles le règlement (UE) 2024/1351 prévoit des mesures pertinentes. En outre, le présent règlement ne porte pas atteinte à l'exercice des responsabilités qui incombent aux États membres en ce qui concerne le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure.