Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(45) Dans les situations de crise, caractérisées par des arrivées massives de ressortissants de pays tiers et d'apatrides, ou en cas de force majeure, il pourrait être nécessaire d'autoriser un État membre à ne pas appliquer la procédure à la frontière en ce qui concerne les personnes qui arrivent de pays tiers pour lesquels le taux moyen de reconnaissance à l'échelle de l'Union est inférieur à 20 %. Afin d'appliquer une telle dérogation, la décision d'exécution du Conseil devrait évaluer si les mesures contenues dans le plan d'urgence de l'État membre concerné visé à l'article 32 de la directive (UE) 2024/1346 sont suffisantes pour faire face à la situation. En tout état de cause, les États membres sont tenus d'appliquer la procédure à la frontière dans les situations visées à l'article 42, paragraphe 1, points c) et f), du règlement (UE) 2024/1348.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).