Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(50) Afin d'aider l'État membre concerné à fournir l'assistance nécessaire aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides relevant du champ d'application du présent règlement, les agences des Nations unies, et en particulier le HCR, et d'autres organisations partenaires concernées chargées par les États membres de tâches spécifiques devraient avoir un accès effectif à la frontière aux conditions prévues par la directive (UE) 2024/1346 et le règlement (UE) 2024/1348. Le HCR devrait être autorisé à avoir accès aux demandeurs, y compris ceux qui se trouvent à la frontière. À cette fin, l'État membre concerné devrait entretenir une coopération avec ces organisations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).