(50) Afin d'aider l'État membre concerné à fournir l'assistance nécessaire aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides relevant du champ d'application du présent règlement, les agences des Nations unies, et en particulier le HCR, et d'autres organisations partenaires concernées chargées par les États membres de tâches spécifiques devraient avoir un accès effectif à la frontière aux conditions prévues par la directive (UE) 2024/1346 et le règlement (UE) 2024/1348. Le HCR devrait être autorisé à avoir accès aux demandeurs, y compris ceux qui se trouvent à la frontière. À cette fin, l'État membre concerné devrait entretenir une coopération avec ces organisations.
Règlement (UE) 2024/1359 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
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