(57) Les demandeurs dont les demandes sont examinées dans le cadre de la procédure rapide prévue par le présent règlement devraient, conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2024/1348, recevoir un document attestant leur statut dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent.
Règlement (UE) 2024/1359 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.