Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(58) Les agences de l'Union concernées, le HCR et d'autres organisations concernées peuvent être consultés aux différents stades de l'application de la procédure rapide.

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