Règlement (UE) 2024/1359 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1359
RattachementRèglement (UE) 2024/1359
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1359)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1359EUR-Lex →

(6) Le présent règlement garantit l'application effective du principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre États membres et l'adaptation des règles pertinentes en matière de procédure d'asile, y compris l'application de la procédure rapide de sorte que les États membres et l'Union disposent des outils juridiques nécessaires pour réagir rapidement aux situations de crise et aux cas de force majeure, y compris l'adaptation des délais pour mener à bien toutes les procédures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1359. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).