Règlement délégué (UE) 2024/1362 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1362
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1362
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1362)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1362EUR-Lex →

(2) L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont conclu un accord de libre-échange contenant certaines dispositions relatives aux sauvegardes bilatérales qui ne sont pas conformes au règlement (UE) 2019/287. L’annexe dudit règlement devrait par conséquent comporter des références à ces dispositions.

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