Article considérant 6

(6) Conformément à l’article 27.2 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ledit accord devrait entrer en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé des notifications écrites certifiant qu’elles ont satisfait à leurs exigences et procédures juridiques applicables respectives nécessaires pour l’entrée en vigueur du présent accord. Étant donné que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er juin 2024, il convient de prévoir une application différée du présent règlement,