Règlement délégué (UE) 2024/1364 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1364-20240517 du 17/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1364
IntituléIndicateurs de durabilité d’un centre de données
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1364
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1364-20240517)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2024/1364EUR-Lex →

Les indicateurs de durabilité d’un centre de données et la méthode de calcul de ces indicateurs figurent à l’annexe III.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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