Règlement délégué (UE) 2024/1364 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1364-20240517 du 17/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1364
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1364
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1364-20240517)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2024/1364EUR-Lex →

Informations accessibles au public dans la base de données européenne sur les centres de données

Conformément à l’article 12 de la directive (UE) 2023/1791, la base de données européenne est mise à la disposition du public à un niveau agrégé.

Les données sont disponibles à deux niveaux, à savoir au niveau des États membres et au niveau de l’Union.

Les catégories de taille des centres de données sont fondées sur la puissance des technologies de l’information installées dans le centre de données, comme suit:

a) centre de données de très petite taille: 100-500 kW

b) centre de données de petite taille: 500-1 000 kW

c) centre de données de taille moyenne: 1-2 MW

d) centre de données de grande taille: 2-10 MW

e) centre de données de très grande taille: > 10 MW

Les informations suivantes sont rendues publiques:

a) au niveau des États membres

i) le nombre de centres de données déclarants;

ii) la répartition des centres de données déclarants par catégorie de taille;

iii) la demande de puissance totale des technologies de l’information installées (PDIT) de tous les centres de données déclarants;

iv) la consommation totale d’énergie (EDC) de tous les centres de données déclarants;

v) la consommation d’eau totale (WIN) de tous les centres de données déclarants;

vi) la PUE moyenne pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’État membre, la PUE moyenne par type de centre de données et la PUE moyenne par catégorie de taille;

vii) la WUE moyenne pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’État membre, la WUE moyenne par type de centre de données et la WUE moyenne par catégorie de taille;

viii) l’ERF moyen pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’État membre, l’ERF moyen par type de centre de données et l’ERF moyen par catégorie de taille;

ix) le REF moyen pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’État membre, le REF moyen par type de centre de données et le REF moyen par catégorie de taille.

En ce qui concerne les points vi) à ix), l’agrégation des indicateurs de durabilité est effectuée par une agrégation métrique pondérée, en utilisant la consommation d’énergie totale comme facteur de pondération.

En ce qui concerne les points vi) à ix), la présentation des données agrégées par type de centre de données et par catégorie de taille ne sera possible que si la catégorie concernée contient des données provenant d’au moins trois centres de données.

b) au niveau de l’Union

i) le nombre de centres de données déclarants;

ii) la répartition des centres de données déclarants par catégorie de taille;

iii) la demande de puissance totale des technologies de l’information installées (PDIT) de tous les centres de données déclarants;

iv) la consommation totale d’énergie (EDC) de tous les centres de données déclarants;

v) la consommation d’eau totale (WIN) de tous les centres de données déclarants;

vi) la PUE moyenne pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’Union, la PUE moyenne par type de centre de données et la PUE moyenne par catégorie de taille;

vii) la WUE moyenne pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’Union, la WUE moyenne par type de centre de données la WUE moyenne par catégorie de taille;

viii) l’ERF moyen pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’Union, l’ERF moyen par type de centre de données l’ERF moyen par catégorie de taille;

ix) le REF moyen pour tous les centres de données déclarants situés sur le territoire de l’Union, le REF moyen par type de centre de données et le REF moyen par catégorie de taille.

En ce qui concerne les points vi) à ix), l’agrégation des indicateurs de durabilité est effectuée par une agrégation métrique pondérée, en utilisant la consommation d’énergie totale comme facteur de pondération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1364-20240517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).