(1) La directive (UE) 2023/1791 fixe des objectifs d’efficacité énergétique au niveau de l’Union et établit un système commun de mesures pour promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union. En outre, la directive (UE) 2023/1791 entend contribuer à la mise en place d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive dans l’Union, y compris par la création d’un système commun de notation de la durabilité des centres de données à l’échelle de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/1364 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1364
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1364
Versionacte d'origine du 14/03/2024 (CELEX 32024R1364)
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