Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1366-20250914, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
IntituléParticipation des parties prenantes
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2024/1366
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 14/09/2025 (CELEX 02024R1366-20250914)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2024/1366EUR-Lex →

L’ACER, en étroite coopération avec le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union, organise la participation des parties prenantes, y compris des réunions régulières avec les parties prenantes afin de recenser les problèmes et de proposer des améliorations liées à la mise en œuvre du présent règlement.

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