Version consolidée au 14/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1366-20250914, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
IntituléCoopération entre l’ACER et les autorités compétentes
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2024/1366
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 14/09/2025 (CELEX 02024R1366-20250914)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2024/1366EUR-Lex →
L’ACER, en coopération avec chaque autorité compétente:
1) surveille la mise en œuvre des mesures de gestion des risques de cybersécurité conformément à l’article 12, paragraphe 2, point a), et des obligations en matière de rapport conformément à l’article 27 et à l’article 39; et
2) surveille le processus d’adoption et la mise en œuvre des modalités et conditions, des méthodes ou plans conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 3. La coopération entre l’ACER, l’ENISA et chaque autorité compétente peut prendre la forme d’un organisme de surveillance des risques de cybersécurité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.