Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1366-20250914, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2024).

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2024/1366
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/09/2025 (CELEX 02024R1366-20250914)
Référencearticle 49 du règlement délégué (UE) 2024/1366EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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