Les autorités compétentes coordonnent et assurent une coopération appropriée entre les autorités compétentes en matière de cybersécurité, les autorités chargées de la gestion des crises de cybersécurité, les ARN, les autorités compétentes pour la préparation aux risques et les CSIRT aux fins du respect des obligations pertinentes énoncées dans le présent règlement. Les autorités compétentes se coordonnent également avec tout autre organisme ou autorité déterminé par chaque État membre, afin de garantir l’efficacité des procédures et d’éviter les doubles emplois dans les tâches et les obligations. Les autorités compétentes peuvent donner instruction aux ARN respectives de demander l’avis de l’ACER conformément à l’article 8, paragraphe 3.
Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 14/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1366-20250914, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2024).
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
IntituléCoopération entre les autorités et organismes compétents au niveau national
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement délégué (UE) 2024/1366
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 14/09/2025 (CELEX 02024R1366-20250914)
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