(16) Une approche commune de la prévention et de la gestion simultanées des crises électriques nécessite une compréhension commune entre les États membres de ce qui constitue une crise électrique simultanée et d’à quel moment une cyberattaque en est un facteur important. En particulier, la coordination entre les États membres et les entités concernées devrait être facilitée afin de remédier à une situation dans laquelle le risque potentiel de pénurie significative d’électricité ou d’impossibilité de fournir de l’électricité aux clients est présent ou imminent, et ce en raison d’une cyberattaque.
Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1366
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1366)
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