(17) Le considérant 1 du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil reconnaît le rôle essentiel des réseaux et des systèmes d’information ainsi que des réseaux et services de communications électroniques pour maintenir le fonctionnement de l’économie dans des secteurs clés tels que l’énergie, tandis que le considérant 44 explique que l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) devrait se concerter avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après l’«ACER»).
Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1366
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1366)
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