Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1366
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1366)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2024/1366EUR-Lex →

(27) Le présent règlement a été élaboré en étroite coopération avec l’ACER, l’ENISA, le REGRT pour l’électricité, l’entité des GRD de l’Union et d’autres parties prenantes, afin d’adopter des règles efficaces, équilibrées et proportionnées de manière transparente et participative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).