(3) La directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil définit des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. Le règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil complète la directive (UE) 2022/2555 en veillant à ce que les incidents de cybersécurité dans le secteur de l’électricité soient correctement identifiés comme un risque et à ce que les mesures prises pour y remédier soient dûment prises en compte dans les plans de préparation aux risques. Le règlement (UE) 2019/943 complète la directive (UE) 2022/2555 et le règlement (UE) 2019/941 en établissant des règles spécifiques pour le secteur de l’électricité au niveau de l’Union. En outre, le présent règlement délégué complète les dispositions de la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne le secteur de l’électricité, chaque fois que des flux transfrontaliers d’électricité sont concernés.
Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1366
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1366)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.