Règlement délégué (UE) 2024/1366 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1366
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1366
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024R1366)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/1366EUR-Lex →

(3) La directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil définit des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. Le règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil complète la directive (UE) 2022/2555 en veillant à ce que les incidents de cybersécurité dans le secteur de l’électricité soient correctement identifiés comme un risque et à ce que les mesures prises pour y remédier soient dûment prises en compte dans les plans de préparation aux risques. Le règlement (UE) 2019/943 complète la directive (UE) 2022/2555 et le règlement (UE) 2019/941 en établissant des règles spécifiques pour le secteur de l’électricité au niveau de l’Union. En outre, le présent règlement délégué complète les dispositions de la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne le secteur de l’électricité, chaque fois que des flux transfrontaliers d’électricité sont concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).