Le secrétariat de l’ETS veille à ce que toutes les informations reçues du développeur de technologies de la santé, de l’Agence européenne des médicaments, des patients, experts cliniques et autres experts compétents, et des États membres concernant les évaluations cliniques communes et leurs mises à jour soient communiquées au groupe de coordination, à ses sous-groupes compétents et/ou à l’évaluateur et au coévaluateur, selon le cas, dès réception de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1381-20240524 du 24/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
IntituléInformations communiquées au groupe de coordination
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1381-20240524)
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