Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1381-20240524 du 24/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381

IntituléInformation du développeur de technologies de la santé concernant le début d’une évaluation clinique commune

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381

VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1381-20240524)

Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

Dès que le sous-groupe ECC désigne un évaluateur et un coévaluateur pour réaliser l’évaluation clinique commune, le secrétariat de l’ETS informe le développeur de technologies de la santé du début de l’évaluation clinique commune.

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