À tout moment au cours de l’évaluation clinique commune, le sous-groupe ECC peut demander des contributions sur la maladie et le domaine thérapeutique auprès d’organisations de patients, d’organisations de professionnels de la santé ou de sociétés cliniques et savantes, par l’intermédiaire des membres du réseau des parties prenantes de l’ETS.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1381-20240524 du 24/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
IntituléConsultation des organisations de parties prenantes au cours des évaluations cliniques communes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1381-20240524)
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