Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1381-20240524 du 24/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1381-20240524)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

MODÈLE DE RAPPORT DE SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION CLINIQUE COMMUNE

Le rapport de synthèse doit être concis et donner une vue d’ensemble compréhensible de l’évaluation. Il tient compte, si elles sont disponibles, des orientations méthodologiques adoptées par le GCETS conformément à l’article 3, paragraphe 7, point d), du règlement ETS.

Le rapport de synthèse comprend au minimum:

— des informations générales incluant au moins une description de l’intervention et de l’affection à traiter,

— le périmètre de l’évaluation prévu à l’article 8, paragraphe 6, du règlement ETS,

— des informations sur la participation des patients, experts cliniques et autres experts compétents, ainsi que sur les contributions apportées par les organisations de patients, les organisations de professionnels de la santé et les sociétés cliniques et savantes,

— des tableaux récapitulatifs incluant les incertitudes relatives aux données probantes pour chaque PICO, assortis d’une brève description des résultats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1381-20240524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).