(13) Le sous-groupe ECC devrait sélectionner des patients, experts cliniques et autres experts compétents possédant l’expertise requise dans le domaine thérapeutique de l’évaluation clinique commune, à l’échelle européenne ou internationale Ces experts devraient être consultés au cours de l’évaluation clinique commune.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
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