Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

(15) Le sous-groupe ECC devrait donner la possibilité aux organisations de patients, aux organisations de professionnels de la santé et aux sociétés cliniques et savantes d’apporter leur contribution aux évaluations cliniques communes.

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