Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 15 du règlement (UE) 2021/2282, la Commission établit les règles de procédure détaillées applicables à la mise en œuvre des articles 8 à 14 dudit règlement en ce qui concerne la réalisation et la mise à jour des évaluations cliniques communes. En particulier, en vertu de l’article 15, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2021/2282, la Commission doit adopter des règles de procédure détaillées concernant la coopération, notamment par l’échange d’informations, avec l’Agence européenne des médicaments concernant l’élaboration et la mise à jour des évaluations cliniques communes de médicaments et l’interaction, y compris sa planification, avec et entre le groupe de coordination, ses sous-groupes et les développeurs de technologies de la santé, les patients, les experts cliniques et d’autres experts compétents au cours des évaluations cliniques communes et des mises à jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).