Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

(20) Afin de contribuer à l’exhaustivité et à la qualité du dossier ainsi qu’au bon déroulement de l’évaluation clinique commune, il convient de donner au développeur de technologies de la santé la possibilité de demander une réunion d’explication du périmètre de l’évaluation en présence du sous-groupe ECC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).