Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

(26) La Commission devrait fixer le délai pour la finalisation, par le sous-groupe ECC, des projets révisés de rapport d’évaluation clinique commune et de rapport de synthèse. Elle garantirait ainsi la publication en temps utile des rapports d’évaluation clinique commune et permettrait au groupe de coordination de respecter le délai pour la conclusion de l’évaluation clinique commune fixé à l’article 11, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2021/2282. La Commission devrait également définir un délai pour l’approbation, par le groupe de coordination, des projets révisés de rapport d’évaluation clinique commune et de rapport de synthèse, de manière à améliorer l’accès en temps utile des patients aux technologies de la santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).