(28) Des règles de procédure et délais spécifiques devraient s’appliquer lorsque le groupe de coordination entame une nouvelle évaluation clinique commune conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2282 ou lorsqu’une mise à jour d’une évaluation clinique commune est effectuée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2021/2282.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
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