Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

(7) L’évaluation clinique commune d’un médicament au titre du règlement (UE) 2021/2282 est effectuée parallèlement à la procédure centralisée prévue par le règlement (CE) no 726/2004, et le groupe de coordination est tenu d’approuver le rapport d’évaluation clinique commune au plus tard 30 jours après l’adoption d’une décision de la Commission accordant une autorisation de mise sur le marché de ce médicament. L’évaluation clinique commune doit être interrompue, par exemple, lorsqu’une demande d’autorisation de mise sur le marché ou de modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché existante est retirée, ou lorsque le résultat de la procédure centralisée est négatif pour la demande d’autorisation de mise sur le marché ou de modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché existante. Par conséquent, le groupe de coordination devrait être informé de la soumission des demandes valides d’autorisation de mise sur le marché et de modification des termes des autorisations de mise sur le marché existantes de médicaments relevant du règlement (UE) 2021/2282, ainsi que des mises à jour des étapes de la procédure centralisée, y compris des modifications des délais envisagés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).