Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1381EUR-Lex →

(8) Le périmètre de l’évaluation est fondé sur la ou les indications thérapeutiques du médicament. En conséquence, afin de permettre au sous-groupe sur les évaluations cliniques communes (ci-après le «sous-groupe ECC») de mettre à jour le périmètre de l’évaluation lorsqu’il le juge approprié, tout en préservant la séparation des mandats respectifs du groupe de coordination et de l’Agence européenne des médicaments, cette dernière devrait informer le secrétariat de l’ETS des questions importantes ou des questions en suspens susceptibles d’avoir une incidence sur la ou les indications thérapeutiques proposées par le demandeur concernant le médicament faisant l’objet d’une évaluation clinique commune.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1381. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).