(9) L’évaluateur et le coévaluateur, de même que le sous-groupe ECC, devraient avoir accès rapidement au projet de résumé des caractéristiques du produit ainsi qu’au rapport d’évaluation visés à l’article 9, paragraphe 4, points a) et e) respectivement, du règlement (CE) no 726/2004.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1381 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1381
Versionacte d'origine du 23/05/2024 (CELEX 32024R1381)
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