(11) La suspension ou la fermeture des opérations sur pistes devrait être effectuée de manière sûre et coordonnée. Par conséquent, l’exploitant d’aérodrome devrait établir et mettre en œuvre des procédures appropriées.
Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
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