Règlement délégué (UE) 2024/1400 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1400
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R1400)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1400EUR-Lex →

(2) Lorsqu’un exploitant d’aérodrome certifié conformément au règlement (UE) no 139/2014 cesse ses activités et qu’un nouvel exploitant d’aérodrome prend le relais, le processus devrait se dérouler de manière à assurer une transition sûre et fluide de l’exploitation de l’aérodrome.

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